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Titre de sejour micro entreprise
Sujet initié par SASD, il y a 5 heures - 178 vues

Bonjour,

Je suis ivoirienne avec un statut salarié et une carte pluri annuelle de 4 ans valide jusqu'en 2029.
J'aimerais démissionné DE MON cdi pour me mettre à mon propre compte en micro entreprise.

est ce que ça va poser problème lors du renouvellement en 2029?
Quel titre je peux demander?
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Clarté : Il faut poster ces messages dans le thème le plus approprié. Il faut mettre un objet clair, il faut par exemple éviter "Urgent" ou "Besoin d'aide", qui ne donne aucune information quant au contenu de votre question. Vos objets doivent plutôt ressembler à cela : "Divorcer d'avec un étranger", ou "licenciement durant un congé maternité", par exemple. D'autre part, il faut éviter le style télégraphique ou le langage texto. Il est aussi préférable de se relire plusieurs fois, et de s'assurer d'avoir mis tous les éléments qui pourraient permettre à un membre de vous répondre avec précision. Si vous souhaitez obtenir une réponse précise à une question, Il faut éviter de polluer votre message avec de éléments qui n'apportent rien à la compréhension du problème, cantonnez-vous aux faits et aux dates. A l'inverse, si vous souhaitez discuter avec les autres membres de vos sentiments ou de vos expériences personnelles, les tribunes libres de chacun des domaines sont là pour ça.
Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.
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Maitre Abraham ASSESSO
Inscrit au barreau de Hauts-de-seine - Nanterre
Contacter
Bonjour,

Oui, cela peut poser problème si vous démissionnez et exercez en micro-entreprise sans changer de statut.

Avec une carte de séjour salarié, vous êtes autorisée à travailler uniquement comme salariée. L'activité indépendante n'est pas autorisée avec ce titre.

Si vous créez une micro-entreprise, vous devez demander un changement de statut vers un titre autorisant l'activité indépendante, avant ou juste après le début de l'activité.

Le titre adapté est en général :
– entrepreneur / profession libérale
ou
– éventuellement vie privée et familiale si vous remplissez les conditions

Lors du renouvellement en 2029, si vous avez exercé une activité indépendante avec un titre salarié, le renouvellement peut être refusé.

Démarche recommandée :
demander un changement de statut sur l'ANEF avec un projet économique viable, justificatifs de revenus et activité réelle.

Si cette réponse vous a aidé, merci d'indiquer la réponse comme résolue via le bouton vert.
SASD
merci pour vos réponses
Je souhaite partir de la France et conserver mon entreprise ici ce sont des services vers la France, j'aimerais domicilier mon entreprise ici.
Quelle est la meilleure méthodes?
1. Ouvrir mon entreprise à mon retour en 2028
2. Ou ouvrir maintenant et changer de statut en entrepreneure avant de partir ?
Merci
il y a 3 heures
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Maitre Odette MATCHINDA
Inscrit au barreau de Seine-saint-denis - Bobigny
Contacter
Bonjour,

Si vous démissionnez pour devenir micro‑entrepreneure, vous ne remplirez plus les conditions du renouvellement du titre salarié, car ce titre exige un emploi salarié.
Pour travailler à votre compte, il faudra demander un changement de statut vers le titre :
"Entrepreneur / Profession libérale", à condition que votre activité génère des revenus suffisants et stables.
Pouvez-vous cliquer sur le bouton vert pour indiquer la question comme résolue ?
SASD
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